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Diagnostic Energétique ou Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance Energétique (DPE) appelé plus simplement Diagnostic Energétique est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). L’objectif principal de ce diagnostic énergétique est d’indiquer à l’acheteur la consommation prévisionnel
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(08/05/12)
Le diagnostic de performance énergétique permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments.
C’est un dispositif important du plan climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Code de la construction et de l’habitation, art R.134-1 à R.134-9
Tous types d’immeubles à usage d'habitation mis en vente sont concernés par le Diagnostic Energétique
Le diagnostic performance énergétique consiste à déterminer la consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et pour le refroidissement du bâtiment.
La lecture du diagnostic sera facilitée par l'utilisation de la double étiquette suivante :
1. Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie par classe.
2. Une étiquette pour connaître la consommation par an en émission de dioxyde de carbone.
Le diagnostic Energétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Le Diagnostic Performance Energétique est valable 10 ans.
Il n’y a aucune sanction directe mais il est obligatoire d’informer le futur acquéreur ou locataire des performances énergétiques du bâtiment. Ce diagnostic a une valeur informative.
Décret 2006-1147 du 14 Septembre 2006 relatif au DPE dans cetains batiments
Arrêtés d'application du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification
Décret 2007-363 du 19 mars 2009 sur l'affichage du DPE
Directive Européenne 2002-91 CE du conseil
