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Diagnostic Amiante (Expertise et Devis)
Diagnostic amiante (expertise, contrôle), DTA - Diagnostic immobilier
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(08/05/12)
Jusqu’à son interdiction tardive en 1997, suite à de nombreux scandales sanitaires, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables.
l’amiante fait encore partie de notre environnement quotidien.
Code de la santé publique : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail - Lutte contre la présence d'amiante
Toutes transactions immobilières concernant des Immeubles à usage d’habitation construits avant 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante.
Les fibres d'amiante pénètrent dans l'organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l'appareil respiratoire.
L'inhalation de fibres d'amiantes est à l'origine de pathologies respiratoires telles que :
1. Le cancer du poumon.
2. L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition.
3. Le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante »
Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dûs à une exposition à l’amiante.
Etapes de l’intervention :
1. Collecte des documents et visite de reconnaissance.
2. Repérage des matériaux contenant de l’amiante (murs, cloisons, planchers, plafonds, canalisations, ascenseurs …).
3. Rédaction du diagnostic amiante.
En cas de doute, un échantillon de poussière sera envoyé à examiner en laboratoire.
Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Pas de limitation.
Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic amiante.
Décret n°2002-839 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante
Arrêté du 2 janiver 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Circulaire interministérielle DGS/2006-271 - 2006-48 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante
