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(08/05/12)
Alors que les députés ont adopté en première lecture la suppression du PTZ+ dans l'ancien, les sénateurs ont apporté de nombreux amendements. Qu'en est-il exactement ? Tous les détails.
Retour rapide sur les faits
C'est le premier ministre, François Fillon qui avait en premier proposé la suppression du PTZ+ dans l'ancien dans son deuxième plan de rigueur, ceci afin de réaliser des économies. Le texte a été adopté en première lecture par les députés, mais ce ne fut pas le cas au Sénat. Ce dernier, composé à majorité d'élus du parti de gauche, y a apporté de nombreux amendements. Il juge en effet que la suppression du PTZ+ dans l'ancien risque d'exclure de nombreux ménages. Il a donc amendé le texte pour que le PTZ+ reste accessible dans l'ancien à condition de faire réaliser des travaux de performance énergétique.
Les modifications apportées
La Commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin de trouver une solution, qui malheureusement, s'est soldée par un échec. Vu l'impasse auquel est soumis le projet de loi, la Commission des finances s'est emparée du dossier. En principe, le texte sera repris tel qu'il a été voté en première lecture par les députés. Ainsi, le PTZ+ sera accordé aux primo-accédants qui font l'acquisition d'un logement neuf et qu'ils fassent réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique. Toutefois, la Commission accorde une seule concession aux sénateurs : le dispositif sera accessible dans les logements sociaux, plus précisément dans les HLM.
Les conditions à respecter
Les occupants des HLM qui désirent acheter leur logement pourront ainsi bénéficier du PTZ+. Ce taux préférentiel est toujours soumis à une condition de plafond : les bénéficiaires ne doivent pas avoir des ressources inférieures à 16 500 euros et supérieures à 49 000 euros. Cependant, le texte n'est pas encore définitivement adopté. Il doit repasser en deuxième lecture au Sénat, puis retourner à l'Assemblée nationale pour une dernière lecture. Le vote définitif sera adopté le 21 décembre.
