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Toute résidence principale en location non meublée requiert le diagnostic Loi Boutin pour anticiper les risques de litiges avec les futurs locataires.
Le diagnostic Loi Boutin, une expertise dédiée aux résidences principales
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez une location vide d'un logement à titre de résidence principale ? N'oubliez pas d'effectuer le diagnostic Loi Boutin. Il s'agit d'une forme d'expertise qui est entrée en vigueur depuis le mois de mars 2009. La loi relative à ce diagnostic impose la mention de la surface habitable du bien en location. Il s'agit plus précisément d'un dispositif qui s'inspire de la Loi Carrez, une loi qui concerne la vente d'un lot de copropriété. Selon la loi Boutin, tout bien immobilier en location vide à titre d'habitation principale ou à usage professionnel est soumis à ce diagnostic. Les locations secondaires, meublées et saisonnières ne sont pas concernées.
Déroulement du diagnostic Loi Boutin
Le diagnostic Loi Boutin s'effectue d'une manière très précise. Pour ce faire, le diagnostiqueur immobilier mesure les moindres recoins de la maison. Il commence par délimiter les surfaces occupées par les murs, les cages d'escaliers, les cloisons, les gaines et embrasures de portes et fenêtres, les marches... Bref, toutes les surfaces qui ne sont plus disponibles pour être habitées physiquement. Par la suite, il s'occupe de déterminer les parties habitables du logement. Il faut noter que certains espaces non aménagés comme les sous-sols et les caves ne sont pas pris en compte dans l'expertise. De même pour les pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Les avantages du diagnostic Loi Boutin
Louer les services d'un diagnostiqueur immobilier afin de réaliser le diagnostic Loi Boutin revient au propriétaire. Ce dernier doit également réclamer un certificat de diagnostic à ce professionnel afin de justifier l'action. Ce document lui sera d'une grande utilité en cas de litige avec le locataire. Le propriétaire peut dans ce cas-là se retourner contre le professionnel qui a réalisé le diagnostic.
