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(08/05/12)
Soucieux de réduire le déficit budgétaire, le gouvernement français projetterait de cibler les principales niches fiscales du pays, y compris celles du secteur immobilier. Le dispositif Scellier et le PTZ+ sont notamment concernés.
Une réforme à prévoir très prochainement...
Avec le climat d'incertitude économique qui pèse actuellement partout dans le monde, le gouvernement français n'a pas attendu longtemps pour élaborer une réforme budgétaire de grande envergure dans l'hexagone. Un remaniement de taille qui toucherait, selon Benoist Apparu, interrogé sur la radio nationale RMC, presque tous les dispositifs mis en place pour le secteur de l'immobilier. Les détails sur ces réformes devraient être dévoilés le 24 août par une annonce officielle du gouvernement. Les prévisions de modification de la loi Scellier et du PTZ+, ainsi que sur la TVA sur le secteur du bâtiment, commencent cependant à inonder le marché immobilier.
Un nouveau rabais possible pour le dispositif Scellier
Depuis 2009, la loi Scellier accorde aux contribuables une réduction d'impôt de l'ordre de 22 % pour toute acquisition d'un bien immobilier classé BBC. Au début de l'année 2011, cet avantage fut déjà réduit à 18 % pour combattre les niches fiscales de l'Hexagone. Même dans ces conditions, le dispositif Scellier fait perdre à l'État près de 2,3 milliards d'euros chaque année. Un remaniement de cette défiscalisation serait de ce fait une possibilité à ne pas écarter. Le journal Le Figaro estime également que le gouvernement pourrait appliquer un taux de réduction de 15 % pour le dispositif Scellier.
Le PTZ+ remis en question
Interrogé sur l'avenir du dernier dispositif de facilité d'accès au logement, Benoist Apparu a laissé filtrer quelques informations. Bien que le PTZ+ ait atteint globalement les objectifs fixés par le gouvernement, certains points essentiels restent à revoir. Le Secrétaire au logement a notamment indiqué la possible mise en place de conditions de ressources, de zonage ou d'ancienneté de la propriété pour l'accès au PTZ+. Ces facteurs constitueraient les critères essentiels que le Secrétariat au logement prend en compte pour envisager une réforme. Aucune décision n'est toutefois prise pour le moment : il faudra attendre l'annonce officielle du gouvernement pour connaître les éventuels changements sur le PTZ+ ou sur l'avantage Scellier.
